Présentation
Créé en 1990, le Cabinet est une structure entièrement dédiée au droit social.
Nous accompagnons et défendons nos clients dans l’ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, tant dans leurs besoins quotidiens de conseil que dans leurs opérations et/ou problématiques plus ponctuelles ou exceptionnelles.
Engagements et démarche
- Proximité
- Disponibilité
- Pragmatisme
- Réactivité
- Rigueur
- Confidentialité
La réussite de nos interventions repose sur la proximité avec nos clients qui nous permet d’avoirconnaissance de leur activité, de leurs objectifs et de leur fonctionnement.
Notre approche stratégique des dossiers passe par :
- L’appréhension de leur(s) besoin(s) et la détermination de leur(s) objectif(s),
- L’analyse juridique personnalisée des problématiques qu’ils rencontrent,
- La définition, en étroite collaboration avec eux, des stratégies envisageables,
- Le choix d’une stratégie et leur accompagnement dans sa mise en œuvre pratique.
L’équipe
Christine GERGAUD-LERBOURG
Avocat au Barreau de Paris (1995)
Spécialiste en droit social
DEA et Magistère en droit social
(Paris X 1992)
Formation de Médiateur (IFOMENE)
Aurélie SMADJA
Avocat au Barreau de Paris (2008)
DEA de droit social et syndical
(Paris X 2005)
Missions
Le conseil
Nous accompagnons et conseillons les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail tant individuelles que collectives, dans le suivi de leur politique sociale.
Nous privilégions une relation de proximité, qui permet :
- un suivi permanent des besoins du client,
- un conseil rapide, pragmatique et adapté à sa situation.
En pratique, le cabinet se donne pour mission d’informer, d’assister et de conseiller ses clients au quotidien, et ce afin de leur permettre :
- d’obtenir une réponse juridique aux questions et problèmes auxquels ils sont confrontés dans le cadre de la gestion de leurs ressources humaines ;
- d’obtenir une validation de leurs projets ou documents de travail utile à la défense de leurs intérêts.
Le contentieux
Nous représentons et défendons les intérêts de nos clients devant l’ensemble des juridictions civiles, administratives et pénales, compétentes en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale dans toute la France (Conseilde prud’hommes, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Tribunal administratif, Tribunal des affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de police et Tribunal correctionnel).
La négociation / La médiation
En cas de litige, nousprivilégions la recherche d’une issue négociée (à l’exception desdossiers pour lesquels le principe même d’une négociation est exclu). La définition des enjeux de la négociation, le cadre juridique et financier définis avec le client, sont les préalables à toute démarche amiable.
Notre expérience de la négociation constitue une particularité du cabinet.
Certaines situations peuvent plus que d’autres faire apparaître la nécessité ou la possibilité d’une médiation.
Formé à la gestion de ce type de solution, notre Cabinet vous accompagne dans la résolution amiable de différends permettant une telle issue.
L’audit
Nous menons tous types d’audits (conformité, acquisition, vente ou liés à des problématiques ponctuelles : durée du travail, cotisations sociales...) aux fins d’analyse des risques, d’optimisation et de sécurisation.
La formation
Nousanimons, à la demande de nos clients et selon leurs besoins, des sessions deformationinterne auprès de ses collaborateurs dans nos domaines d’intervention (exemple : délégations de pouvoir et responsabilité, gestion des relations individuelles (responsable du personnel, RRH, directeur(s) d’établissement, managers...)).
Domaines d’intervention
Spécialisé exclusivement en droit social, le Cabinet intervient dans les domaines suivants :
Les relations individuelles de travail
Un accompagnement dans chacune des phases de la vie du contrat de travail :
- définition des différents types de contrats de travail envisageables (CDI, CDD, temps partiel, contrats en alternance, contrats de professionnalisation...)
- rédaction des contrats de travail, en particulier des clauses sensibles (fonction, rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence...)
- assistance dans la définition et la mise en œuvre des politiques RH, notamment en matière de rémunération, d’évaluation, de mobilité, de durée du travail
- conseil en matière de sanctions disciplinaires et aide à la rédaction
- conseil en matière de rupture des contrats de travail (analyse juridique, étude financière complète et détaillée, rédaction des projets, négociation, prise en charge des dossiers contentieux le cas échéant)
Les relations collectives de travail
- la négociation, la rédaction, la révision des accords d’entreprise (durée du travail, rémunération, GPEC, risques psychosociaux, égalité professionnelle, handicap, diversité, protection sociale)
- la mise en place de règlement intérieur, charte informatique,
- la mise en place d’outil d’épargne salariale (Interessement/Participation)
- mise en place des institutions représentatives du personnel, accompagnement au quotidien dans la maîtrise de leur fonctionnement,
- le suivi des risques particuliers en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques psycho sociaux, accidents du travail...),
- la gestion des conflits collectifs par voie de médiation, négociation ou, le cas échéant, représentation dans le cadre des contentieux collectifs (élections, consultations des instances, contestation de désignation...)
Les réorganisations et restructurations
La clientèle du cabinet est diversifiée et constituée par :
- des entreprisesPME-PMI,des filiales françaisesde Groupes de dimension internationale notamment des secteurs de l'industrie et des services,
- TPE (petites entreprises commerciales, artisanales...), associations, professions libérales,
- des particuliers, cadres supérieurs, dirigeants.
Honoraires
Les honoraires du cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau de Paris.
Les interventions du cabinet (conseil ou contentieux) fontl’objet d’un accord préalable avec le client, sous forme d’une lettre convention précisant les modalités financières de facturation.
La facturation est établie en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d’un tarif horaire qui varie selon l’intervenant, la nature et la difficulté de l’intervention, le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA) et sa situation financière.
Trois modes de facturation peuvent vous être proposés :
Une facturation au temps passé
Les honoraires sont déterminés en fonction du temps passé sur le dossier et selon un taux horaire fixé dès le premier rendez-vous.
Un relevé de diligences détaillé faisant apparaitre le travail accompli et le temps consacré à votre dossier est joint à votre facture.
Une facturation au forfait
Lorsque la nature du dossier permet de déterminer à l’avance le temps qui lui sera consacré, les honoraires peuvent être forfaitisés.
Le montant global de nos diligences est dans cette hypothèse fixé dès le premier rendez-vous.
Une facturation au résultat
Pour certains dossiers, il est possible d’envisager un honoraires de résultat.
Dans cette hypothèse, la convention régularisée prévoit une facturation horaire ou une facturationforfaitaire accompagnée d’un honoraires de résultat qui prend la forme d’un pourcentage sur les sommes allouées ou sur les sommes économisées.
